Immobilier : programme de formation 14h/an

Programme de formation continue obligatoire immobilier
loi Alur

Cette formation concerne obligatoirement les agents immobilier, leur personnel, les agents commerciaux. Une attestation sera délivrée aux stagiaires, attestation nécessaire pour valider le renouvellement des cartes professionnelles auprès de la Chambre de Commerce.

Modules disponibles

La réglementation concernant les agents immobiliers a été modifiée à plusieurs reprises. Il est temps de faire le point sur la législation applicable, les conditions d’exercice et les obligations qui lui incombent.

Responsabilité Civile, Pénale et Disciplinaire
des Agents Immobiliers

Voici un module qui fait le point sur l’ensemble des sanctions encourues par les agents immobilier dans le cadre de leurs missions. Il constitue un bon moyen pour vérifier si les habitudes de travail sont conformes à la législation et au nouveau code de déontologie.

Obligations liées à la lutte contre le blanchiment,
le financement du terrorisme, la CNIL, la DGCCRF

Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme : détenez-vous un manuel LB/FT ? Avez-vous nommé un déclarant TRACFIN au sein de votre entreprise ? Avez-vous, ce qui est une obligation légale, formé et sensibilisé votre personnel à la LB/FT ?

Cnil : Créez-vous des fichiers au sein de votre entreprise ? L’avez-vous déclaré à la CNIL ? Vos documents recueillent-ils l’accord des prospects ? Donnent-ils l’information obligatoire ? Votre site est-il en conformité ?

Dgccrf : tôt ou tard vous aurez à subir un contrôle de la DGCCRF. Votre entreprise respecte- elle la législation ? Comment puis-je m’y préparer ?

Cette formation vous permet de faire le point sur ce sujet et sur la documentation que vous devez avoir à disposition pour vous y préparer. Attention les sanctions en cas de manquement sont violentes. La formation obligatoire continue immobilier loi Alur répond à toutes ces questions, et plus encore !

Mandat

Cette formation permet aussi d’examiner sous toutes ses coutures, le mandat, pierre angulaire du métier d’agent immobilier.

L’avant contrat de vente

C’est un module très juridique qui étudie en profondeur tous les avant contrats de vente, unilatéraux, synallagmatiques, leurs conditions de validité, leurs conséquences juridiques et les différentes clauses pouvant y être stipulées.

Règles d’urbanisme et de construction

Module fondamental pour tous ceux qui font de la recherche foncière ou qui veulent connaître les règles d’urbanisme individuel. Il se compose d’une introduction historique, d’une première partie sur l’urbanisme réglementaire où sont évoqués Scot, PLU ou PLUi, carte communale, puis toute la partie réglementation étatique, et une deuxième partie sur l’urbanisme individuel, où sont évoqués le certificat d’urbanisme, les autorisations de construire, les autorisations d’aménager et le lotissement. Ce cours est agrémenté de cartes et d’exemples concrets.

Modules en préparation

  • Procédure d’expulsion ;
  • Financement immobilier ;
  • Contrat de location ;
  • Vente à réméré ;
  • Vente en VEFA ;
  • Permis de construire et contentieux.
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