Infos légales2019-10-27T15:54:07+00:00

Informations légales Stradi Conseils

Conditions d’utilisation et de vente formations et site internet Stradi Conseils

Vous trouverez dans cette page toutes les informations au sujet de Stradi Conseils :

  • Mentions légales ;
  • Règlement général sur la protection des données, le fameux Rgpd. La SASU Stradi-Conseils, rédacteur des présentes, met en œuvre des traitements de données à caractère personnel ou DCP ;
  • Conditions générales de vente des formations Stradi Conseils ;
  • Procédure de traitement des réclamations clients ;

Renseignements techniques
et juridiques

Ce site internet est produit par : STRADI CONSEILS
17 rue des Plumassières – 31450 Montesquieu-Lauragais
Tél. : 06 20 87 28 36 – contact@stradi-conseils.fr

Activité : formation continue d’adultes 8559A
Forme juridique : SASU – Capital social : 1000 €
Siret : 533 385 530 00019 – RCS : Toulouse B 533 385 530

Directeur de publication : MICHEL SISTER
Conception : AUDE BIHAKI 800 583 148 00013
(audebicomweb@gmail.com)
Sources et outils : WordPress et Avada, visuels Freepik (Premium)
Hébergement : ROLAND DUFOUR 512 090 044 00045

Informations légales par rubrique

1. Définitions2019-07-26T12:05:35+00:00
Client

Co-contractant de Stradi-Conseils

Contrat

Convention de formation professionnelle conclue entre Stradi-Conseils et le client. Cette convention peut prendre la forme d’un contrat en bonne et due forme, d’un bon de commande émis par le client et validé par Stradi-Conseils ou une facture établie pour la réalisation des actions de formation professionnelle.

Formation inter-entreprises

Formation réalisée dans les locaux de Stradi-Conseils ou dans des locaux mis à sa disposition par tout tiers et/ou à distance.

Formation intra-entreprise

Formation réalisée sur mesure pour le compte du client, réalisée dans les locaux du client, de Stradi-Conseils, de tout tiers et/ou à distance.

2. Objet et champ d’application2019-07-25T17:13:08+00:00

Les présentes conditions générales de vente (CGV) et de participation ont pour objet de définir les conditions applicables à la vente de formations par Stradi-Conseils (ci-après « l’organisme de formation ») au client.
Tout contrat implique l’acceptation sans réserve par le client et son adhésion pleine et entière aux présentes Conditions Générales qui prévalent sur tout autre document du client, et notamment sur toutes conditions générales d’achat.
Aucune dérogation aux présentes Conditions Générales n’est opposable à Stradi-Conseils si elle n’a pas été expressément acceptée par écrit par celle-ci.

3. Documents contractuels2019-07-25T18:13:58+00:00

Le contrat précisera l’intitulé de la formation, sa nature, sa durée, ses effectifs, les modalités de son déroulement et la sanction de la formation ainsi que son prix et les contributions financières éventuelles de personnes publiques.

Toute commande est expressément formulée par écrit (sur bulletin d’inscription papier, mail ou fax) ou validée sur notre site internet est ferme et définitive et emporte l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV. Le client s’engage alors à être présent aux dates, lieux et heures prévus. La commande doit nécessairement indiquer les coordonnées du client (nom, prénom, adresse, raison sociale le cas échéant) et la formation choisie (titre, date).

Tout contrat sera établi selon les dispositions légales et réglementaires en vigueur et plus précisément suivant les articles L6353-1 et L6353-2 du Code du travail.

4. Report / annulation/ modification d’une formation par Stradi-Conseils2019-07-25T18:15:07+00:00

L’organisme de formation se réserve le droit d’annuler ou de reporter une formation, notamment lorsque le nombre de participants à cette formation est jugé pédagogiquement inapproprié, et d’en informer le client au plus tard 10 jours ouvrés avant la date de la formation.

L’organisme de formation se réserve le droit de remplacer un formateur défaillant par une personne aux compétences techniques équivalentes ou s’engage à reporter la formation dans les meilleurs délais.

Lorsque le report de la formation à une date ultérieure n’est pas possible et qu’aucune autre session n’est programmée, l’organisme de formation procède au remboursement de la totalité des droits d’inscription à l’exclusion de tout autre coût. Si l’annulation intervient, sans report possible ni session ultérieure, à moins de 10 jours de la formation, l’organisme de formation s’engage à rembourser en sus, sur présentation des justificatifs, les frais de transport du client qui n’aurait pu obtenir de remboursement direct de son transporteur.

5. Annulation d’une formation par le client2019-07-25T18:15:45+00:00

Toute formation ou cycle commencé est dû en totalité, sauf accord contraire exprès de Stradi-Conseils. Toute annulation d’une formation à l’initiative du client devra être communiquée par écrit dans les conditions qui suivent : la demande devra être communiquée au moins quinze (15) jours calendaires avant le début de la formation. A défaut, 100% du montant de la formation restera immédiatement exigible à titre d’indemnité forfaitaire.

6. Remplacement d’un participant2019-07-25T18:16:12+00:00

Quel que soit le type de la formation, sur demande écrite avant le début de la formation, le client a la possibilité de remplacer un participant sans facturation supplémentaire.

7. Dématérialisation des supports2019-07-25T18:16:41+00:00

Dans le cadre d’un engagement environnemental, toute la documentation relative à la formation est remise sur des supports dématérialisés.

8. Refus de former2019-07-25T18:17:24+00:00

Dans le cas où un contrat serait conclu entre le client et Stradi-Conseils sans avoir procédé au paiement de la (des) formation(s) précédente(s), Stradi-Conseils pourra, sans autre motif et sans engager sa responsabilité, refuser d’honorer le contrat et de délivrer les formations concernées, sans que le client puisse prétendre à une quelconque indemnité, pour quelque raison que ce soit.

9. Prix et règlements2019-07-25T18:18:08+00:00

Les prix des formations sont indiqués en Euros sur les supports de communication de l’organisme et sur le bulletin d’inscription. Les supports éventuellement sont inclus dans le prix de vente. Les frais de restauration ne sont pas compris dans le prix de vente et si par demande expresse du client ils devaient l’être ils peuvent être décomptés du prix de vente.

Pour les formations intra-entreprises, un acompte minimum de 30% devra être versé par le client à la conclusion du contrat. Les prix des formations intra sont indiqués sur la proposition commerciale adressée au client. Les frais liés aux outils, matériels pédagogiques (dont dossiers documentaires et supports numériques), locations de salle, frais de déplacement et d’hébergement des formateurs sont facturés en sus.

Tous les prix sont indiqués en euros, TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Les factures sont payables à réception ou le cas échéant selon l’échéancier convenu, par chèque ou virement. En cas de retard de paiement, des pénalités égales à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur seront exigibles de plein droit sans qu’un rappel soit nécessaire, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 euros. En cas d’absence ou de retard de règlement, l’organisme de formation se réserve aussi le droit de suspendre ou refuser toute nouvelle commande jusqu’à apurement du compte et pourra refuser de délivrer la formation concernée sans que le client puisse prétendre à une quelconque indemnité, pour quelque raison que ce soit, ni bénéficier d’un quelconque avoir ou remboursement. Tout règlement ultérieur sera imputé par priorité à l’extinction de la dette la plus ancienne.

10. Règlement par un Opérateur de Compétences2019-07-25T18:20:09+00:00

En cas de prise en charge du paiement par un organisme collecteur, il appartient au client de :

  • Faire une demande de prise en charge avant le début de la formation et de s’assurer de la bonne fin de cette demande ;
  • Indiquer explicitement sur son bulletin d’inscription ou sur sa commande en y indiquant les coordonnées complètes de l’organisme collecteur ;
  • Transmettre l’accord de prise en charge avant la date de formation ;
  • S’assurer de la bonne fin du paiement par l’organisme qu’il aura désigné.

Si l’organisme de formation n’a pas reçu la prise en charge de l’OPCO au 1er jour de la formation, le client sera facturé de l’intégralité du coût de la formation. Si l’organisme collecteur ne prend en charge que partiellement le coût de la formation, le reliquat sera facturé au client. Et en cas de non-paiement par l’organisme collecteur des frais de formation, le client sera redevable de l’intégralité du coût de la formation et sera facturé du montant correspondant éventuellement majoré de pénalités de retard.

11. Obligations et Responsabilité de Stradi-Conseils2019-07-25T18:21:37+00:00

Stradi-Conseils s’engage à fournir la formation avec diligence et soin raisonnables. S’agissant d’une prestation intellectuelle, Stradi-Conseils n’est tenue qu’à une obligation de moyens.

Les formations proposées par l’organisme de formation sont conformes à leur description en catalogue ou à leur documentation commerciale. Il appartient au client de prouver toute non-conformité éventuelle.

Le client, en sa qualité de professionnel, est seul responsable de la consultation, du choix de la formation fournie par l’organisme de formation.

La responsabilité de l’organisme de formation ne peut être engagée qu’en cas de faute ou de négligence prouvée et est limitée aux préjudices directs à l’exclusion de tout préjudice indirect, de quelque nature que ce soit, tel que notamment toute perte de chance, de clientèle, de résultat, d’exploitation, préjudice commercial ou perte de données et/ou fichiers. En tout état de cause, au cas où la responsabilité de l’organisme de formation serait retenue, le montant total de toute somme mises à la charge de l’organisme de formation ne pourra excéder le montant total du prix payé par le client au titre de la Formation concernée.

12. Obligations du client2019-07-25T18:22:28+00:00

Le client s’engage à :

  • Payer le prix de la formation ;
  • N’effectuer aucune reproduction de matériel ou documents dont les droits d’auteur appartiennent à Stradi
  • Conseils, sans l’accord écrit et préalable de Stradi-Conseils ;
  • Ne pas utiliser de matériel d’enregistrement audio ou vidéo lors des formations, sans l’accord écrit et préalable de Stradi-Conseils.
13. E-Learning2019-07-25T18:23:03+00:00

Stradi-Conseils accorde au client une licence d’utilisation non exclusive, incessible et non transférable de ses contenus de formation à distance, ci-après le « Module ». L’ensemble des Modules seront mis à la disposition du client, dans un portail e-learning, après la formation du contrat.

L’accès aux Modules est géré par les plateformes e-learning de Stradi-Conseils. Un identifiant et un mot de passe sont communiqués au client pour chacun des apprenants sur la base des informations fournies par le client (nom, prénom, e-mail). L’identifiant et le mot de passe sont confidentiels, personnels, incessibles et intransmissibles.

Le client est responsable de la gestion et de la conservation des identifiants et mots de passe. En conséquence, il appartient au client de mettre en œuvre toutes mesures de précaution nécessaires à leur protection et à leur conservation. Le client est responsable des conséquences de leur utilisation. Stradi-Conseils ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de toute utilisation frauduleuse de l’identifiant et du mot de passe du client. Et le client s’engage à informer Stradi-Conseils de toute utilisation frauduleuse de l’identifiant et du mot de passe dès qu’il en a connaissance.

Le client disposera d’un délai communiqué par Stradi-Conseils pour consommer les licences d’utilisation des Modules. Passé ce délai, la(les) licence(s) d’utilisation consentie cessera(ont) immédiatement.

14. Confidentialité et Propriété Intellectuelle2019-07-25T18:23:56+00:00

Il est expressément convenu que toute information divulguée par Stradi-Conseils au titre ou à l’occasion de la formation doit être considérée comme confidentielle et ne peut être communiquée à des tiers ou utilisée pour un objet différent de celui de la formation, sans l’accord préalable écrit de Stradi-Conseils.

Les supports papiers ou numériques remis lors de la formation ou accessibles en ligne dans le cadre de la formation sont la propriété de l’organisme de formation. Ils ne peuvent être reproduits partiellement ou totalement sans l’accord exprès de l’organisme de formation. L’ensemble des textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur ces supports sont protégés par le droit d’auteur. Toute autre utilisation que celle prévue aux fins de la formation est soumise à autorisation et préalable de l’organisme de formation sous peine de poursuites judiciaires.

Le client s’engage également à ne pas faire directement ou indirectement de la concurrence à l’organisme de formation en cédant ou en communiquant ces documents.

Par dérogation, Stradi-Conseils accorde à l’apprenant, sous réserve des droits des tiers, une licence d’utilisation non exclusive, non-cessible et strictement personnelle du support de formation fourni, et ce quel que soit le support. L’apprenant a le droit d’effectuer une photocopie de ce support pour son usage personnel à des fins d’étude, à condition que la mention des droits d’auteur de Stradi-Conseils ou toute autre mention de propriété intellectuelle soient reproduites sur chaque copie du support de formation.

15. Informatique et liberté2019-07-25T18:25:14+00:00

Stradi-Conseils, rédacteur des présentes, met en œuvre des traitements de données à caractère personnel ou DCP. Pour une information complète sur le RGPD, référez vous à notre page dédiée …

Les droits liés aux données personnelles sont :

  • Le droit d’accéder à ses données à caractère personnel ;
  • Le droit de corriger toute erreur figurant dans les fichiers ;
  • Le droit de faire effacer ses données à caractère personnel, de limiter leur traitement ou de s’y opposer ;
  • Le droit de retirer son consentement ;
  • Le droit de s’opposer à la réception de documents de prospection commerciale à l’avenir ;
  • Et, dans certaines circonstances, le droit de veiller à ce que ces informations soient transférées à la personne concernée ou soient transférées à un tiers ;
  • Le droit de définir des directives générales et particulières de la manière dont les personnes concernées entendent que soient exercés, après leur décès, les droits mentionnés ci-dessus.

Toute demande ayant trait à ces droits doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l’organisme de formation pourra contacter le demandeur.

16. Réclamation2019-10-24T14:58:09+00:00

Les réclamations doivent être adressées à la personne en charge des réclamations au sein de Stradi-Conseils :
Monsieur Michel SISTER, Président,
17 rue des Plumassières,
31450 MONTESQUIEU LAURAGAIS
ou par mail à michel.sister@stradi-conseils.fr.

17. Dispositions diverses et compétence d’attribution2019-08-06T21:58:11+00:00

Les CGV sont consultables en ligne et peuvent être modifiées à tout moment à la discrétion de l’organisme de formation, sans autre formalité que leur mise en ligne, seule la dernière version sera applicable.

L’organisme de formation est autorisé à sous-traiter pour partie ou totalement l’exécution des prestations objets du présent contrat. Toutes les obligations du client qui en découlent ne valent qu’à l’égard de l’organisme de formation, lequel demeure responsable à l’égard du client de toutes les obligations résultant du présent contrat.

L’organisme de formation est autorisé à utiliser la dénomination sociale, le nom commercial et/ou les marques du client, et le cas échéant du groupe dont il fait partie, comme référence commerciale sur tout support ou à toute occasion dans un but marketing et/ou publicitaire sans autorisation préalable du client.

Les parties exercent et exerceront leurs activités de manière indépendante dans le cadre de l’exécution des présentes, qui ne saurait notamment être interprété comme créant entre elles un lien de subordination ou une société de fait.

Le client ne pourra intenter aucune action, quels qu’en soient la nature ou le fondement, plus d’un an après la survenance de son fait générateur.

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige se rapportant à son exécution ou à son interprétation sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Toulouse, même en cas de référé, d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

Les personnes concernées doivent être informées2019-07-26T15:06:13+00:00
  • En cas de collecte directe des données c’est-à-dire lorsque les données sont recueillies directement auprès des personnes ou lorsqu’elles sont recueillies via des dispositifs et des technologies d’observation de l’activité des personnes ;
  • En cas de collecte indirecte des données personnelles c’est-à-dire lorsque les données ne sont pas recueillies directement auprès des personnes (exemples : auprès de partenaires commerciaux, de data brokers, de sources accessibles au public ou d’autres personnes).

C’est dans ces conditions que Stradi-Conseils et ses éventuels sous-traitants et partenaires exposent la manière dont les données sont collectées et le détail de l’utilisation qui en est faite.

Les données à caractère personnel qui sont collectées varient en fonction de la façon dont les services sont utilisés. En règle générale les données à caractère personnel collectées ou détenues sont directement communiquées par la personne elle-même, elles peuvent également provenir de tiers ou sont collectées à partir de l’activité sur le site internet et de l’utilisation des services. Les traitements reposent soit sur le consentement des personnes concernées, soit sur la mise en place d’un contrat, soit des mesures pré-contractuelles à la demande de l’utilisateur ou soit aux fins des intérêts légitimes de Stradi-Conseils.

Prospection commerciale et marketing2019-07-26T15:07:22+00:00

Sont collectées et traitées les informations suivantes : les coordonnées, telles que le nom, le prénom, l’adresse du domicile, le pays de résidence, le numéro de téléphone, l’adresse électronique.

L’utilisation de ces informations constituant des données à caractère personnel a pour finalité :

  • D’envoyer des communications au sujet des produits et services, à des fins de prospection commerciale. Ces communications peuvent revêtir la forme d’un courrier électronique ou postal, ou d’une publicité en ligne ciblée. Ces données sont conservées à des fins de prospection pendant une durée maximale de trois ans ;
  • Lorsque des données ont été collectées à l’occasion de la fourniture d’une prestation comme les formations habilitantes, les formations professionnelles obligatoires en matière de banque, assurance et immobilier, ou d’un service ou de demandes de renseignements, des informations sur des prestations ou services semblables ou ciblés en fonction des demandes précédentes peuvent être envoyées, sauf si la personne concernée demande de cesser l’envoi de ces communications commerciales ou choisi de ne pas recevoir celles-ci. Ces données sont conservées à des fins de prospection jusqu’à trois ans après la collecte des données ;
  • Le traitement a également pour objet de gérer les services proposés par la plateforme d’e-learning de Stradi-conseils en lui permettant d’assurer l’inscription et l’authentification des utilisateurs aux contenus des utilisateurs, de permettre la navigation des utilisateurs et de suivre la progression de cette navigation, de délivrer des attestations habilitantes ou de formation continue, de mettre à disposition des utilisateurs un forum et d’en assurer le bon fonctionnement ;
  • De communiquer avec les utilisateurs chaque fois qu’une communication électronique à des fins de prospection commerciale est adressée, le destinataire a la possibilité de choisir de ne plus en recevoir à l’avenir grâce à un lien de désinscription. En outre, il est possible, à tout moment, d’adresser un courrier électronique à l’adresse électronique suivante : michel.sister@stradi-conseils.fr afin de demander de cesser l’envoi de ces communications commerciales ;
  • L’utilisation des données et informations telle que décrite ci-dessus est autorisée par la réglementation applicable à la protection des données personnelles. Dans la plupart des cas, ce traitement des données à caractère personnel à des fins de prospection commerciale est fondé sur l’intérêt légitime de Stradi-Conseils, par des personnes ayant consenti au traitement, pour un traitement nécessaire à l’exécution d’un contrat et/ou un traitement nécessaire au respect d’une obligation légale comme l’identification des apprenants.

Par ailleurs, lorsque la personne concernée y a consenti directement auprès de partenaires, de plateformes de réseaux sociaux, de moteurs de de recherche, des sites d’annonces en ligne, Stradi-Conseils peut recevoir ses données personnelles. L’utilisation de ces informations par Stradi-Conseils est alors possible afin de promouvoir ses prestations et services dans les conditions décrites ci-dessus.

Questionnaire en ligne2019-07-26T15:07:58+00:00

Sont collectées et traitées les informations suivantes : l’adresse IP, le code postal, le numéro de téléphone et, le cas échéant, les éléments fournis dans le questionnaire en ligne. L’utilisation de ces informations est faite uniquement afin d’établir un contact avec la personne ayant rempli le questionnaire en ligne et lui proposez un rendez-vous avec une personne habilitée de Stradi-Conseils pour établir un devis personnalisé sans engagement et en assurer le suivi à l’issue de la prise de contact. Ce contact sera établi par téléphone et/ou courrier électronique.

Les données collectées à l’occasion de l’envoi du questionnaire en ligne complété, sont conservées pendant une durée maximale de trois ans. L’utilisation de ces informations telle que décrite ci-dessus est autorisée par la réglementation applicable à la protection des données personnelles. Le traitement de ces données à caractère personnel repose dans ce cas sur le consentement de la personne concernée.

Site Internet2019-07-26T15:09:43+00:00

Le site Internet de Stradi-Conseils utilise la technologie des cookies pour améliorer la navigation ainsi que l’expérience des utilisateurs du site. Lors de la consultation de celui-ci, ces cookies peuvent être enregistrés sur les navigateurs du support utilisé, quel que soit le terminal (ordinateur, tablette, Smartphone). Ils servent notamment lors de l’identification pour des analyses de la fréquentation et de l’utilisation des éléments du site.

À tout moment, les visiteurs peuvent décider d’accepter ou de refuser l’utilisation des cookies ainsi que modifier leurs préférences. Les visiteurs peuvent décider d’accepter ou de refuser les cookies lors de leur navigation sur le site. À cet effet, Stradi-Conseils fait apparaître, sur son site, un bandeau d’information préalable invitant le visiteur à faire ce choix. Tant que le visiteur n’a pas donné son consentement au recueil des cookies, aucun cookie ne pourra être déposé sur son terminal, à l’exception des cookies exemptés du recueil du consentement dans la mesure où ils sont strictement nécessaires à la fourniture d’un service expressément demandé par l’utilisateur.

Ces cookies possèdent une durée de validité qui varie en fonction de leur type et permettent la reconnaissance du visiteur lors d’une prochaine utilisation du site Internet. En tout état de cause, cette durée n’excède pas 13 mois.

Formations2019-07-26T15:11:52+00:00

Dans le cadre des prestations et services fournis, sont collectées et traitées les informations suivantes :

  • Données d’identification des utilisateurs (nom, prénom, identifiant, mot de passe et adresse électronique) ;
  • Données d’utilisation du service (adresse IP ; navigateur utilisé ; système d’exploitation ; dates, horaires et temps de connexion sur la plateforme ; données d’authentification collectées au moyen d’un cookie de session ; dates, horaires, temps de suivi et progression relatifs aux différents modules (vidéo, unité, évaluation) ;
  • Données nécessaires à la délivrance de l’attestation de suivi (identité de l’utilisateur, date de l’attestation, taux de réussite par module) ;
  • Échanges entre la Stradi-Conseils et les utilisateurs ;
  • Échangés publiés sur le forum.

Ainsi que dans le cadre du respect d’obligations légales et réglementaires, lorsqu’il met en œuvre un traitement ayant pour finalité :

  • La prévention du blanchiment et du financement du terrorisme et la lutte contre la corruption ;
  • La facturation ;
  • La comptabilité.

Sont collectées et traitées tous éléments nécessaires à ces finalités. Ces informations sont utilisées pour honorer les finalités liées aux prestations et services sollicités. Ces traitements sont autorisés par la réglementation applicable à la protection des données personnelles, et dans tous les cas reposent sur le fondement juridique du contrat liant les personnes concernées et Stradi-Conseils ou celui de l’intérêt légitime. Sauf disposition contraire, les informations visées ci-dessus sont nécessaires afin de remplir nos obligations contractuelles.

Destinataires des données2019-07-26T15:12:57+00:00

Le personnel de Stradi-Conseils et les personnes chargées de la plateforme d’e-learning. Aucun transfert de données hors de l’Union européenne n’est réalisé.

Conservation des informations2019-07-26T15:14:12+00:00

Les données à caractère personnel sont conservées pour les utiliser aux fins énumérées dans la présente politique.

Sauf indication contraire dans les paragraphes précédents, les données sont conservées aussi longtemps que la personne concernée entretiendra une relation contractuelle avec Stradi-Conseils. En cas de rupture du contrat liant la personne concernée à Stradi-Conseils, comme au terme du service ou de la prestation sollicité, et s’il n’y a pas d’autre raison de poursuivre le traitement, les informations seront conservées pendant les périodes nécessaires pour se conformer à la réglementation et aux règles de prescription en vigueur notamment contractuelles, comptables et fiscales ou, le cas échéant, en vue de traiter toute réclamation ou demande afférente aux prestations ou services fournis.

Les données à caractère personnel des clients sont conservées pendant la durée des relations contractuelles augmentée de trois ans à des fins d’animation et prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription.

En matière de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme, les données sont conservées cinq ans après la fin des relations avec Stradi-Conseils.

Droits liés aux données personnelles2019-07-26T15:15:43+00:00
  • Le droit d’accéder à ses données à caractère personnel ;
  • Le droit de corriger toute erreur figurant dans les fichiers ;
  • Le droit de faire effacer ses données à caractère personnel, de limiter leur traitement ou de s’y opposer ;
  • Le droit de retirer son consentement ;
  • Le droit de s’opposer à la réception de documents de prospection commerciale à l’avenir ;
  • Et, dans certaines circonstances, le droit de veiller à ce que ces informations soient transférées à la personne concernée ou soient transférées à un tiers ;
  • Le droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont les personnes concernées entendent que soient exercés, après leur décès, les droits mentionnés ci-dessus ;
Contacts et réclamations2019-07-26T15:16:47+00:00

Toutes les questions soulevées dans la présente politique, les demandes d’exercice des droits de la personne concernée, sont gérées par le responsable du traitement, Michel SISTER, qui peut être contacté de la façon suivante :

  • Adresse électronique : michel.sister@stradi-conseils.fr
  • Adresse postale : SASU STRADI-CONSEILS, 17 rue des Plumassières, 31450 MONTESQUIEU LAURAGAIS

Toute demande d’exercice des droits d’accès, de rectification, de suppression ou de limitation du traitement, doit être accompagnée de la copie d’une pièce d’identité du demandeur.

Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/webform/adresser-une-plainte

Statut de la présente politique de confidentialité2019-08-06T21:57:44+00:00

La présente politique de confidentialité a été mise à jour en 24 Avril 2019. Nous nous réservons le droit de la modifier à tout moment afin de fournir une information à jour sur la façon dont nous collectons et traitons les données.

Contexte de réclamation2019-07-26T14:36:26+00:00

Une réclamation est une déclaration d’un client actant de son mécontentement envers la Société Stradi-Conseils. Une demande d’information, d’avis, de clarification ou de prestation n’est pas une réclamation.

Pour rappel une réclamation est toute expression de mécontentement adressée à un organisme, concernant ses produits ou le processus même de traitement des réclamations, duquel une réponse ou une solution est explicitement ou implicitement attendue. Toute remontée de la part d’un client, quel que soit sa nature, doit être considérée comme un réclamation et faire l’objet d’un traitement.

De plus, un mécontentement d’un client concernant la prise en charge de sa réclamation doit aussi être considéré comme une réclamation.

Toute réclamation entraîne obligatoirement une réponse.

Envoi / réception d’une réclamation2019-10-24T14:59:02+00:00

Les réclamations doivent être adressées à la personne en charge des réclamations au sein de Stradi-Conseils, Monsieur Michel Sister, Président. Une réclamation peut revêtir plusieurs formes :

  • Un courrier écrit, à l’adresse suivante
    STRADI-CONSEILS
    A l’attention de Monsieur Michel SISTER
    17 rue des Plumassières
    31450 MONTESQUIEU LAURAGAIS
  • Un mail, à l’adresse suivante
    michel.sister@stradi-conseils.fr
    en précisant le terme « Réclamation(s) » dans l’objet du mail
Enregistrement de la réclamation2019-07-26T14:47:43+00:00

Un registre des réclamations est tenu afin de lister toutes les réclamations qui pourraient être adressées à Stradi-Conseils. Les éléments figurant sur ce registre seront :

  • Numéro de la réclamation ;
  • Date de réclamation ;
  • Nom du client, de la personne concernée ;
  • Description de la réclamation ;
  • Puis, actions mises en place ;
  • Résolution du problème ;
  • Et date de réponse ;
Traitement et réponse au client2019-07-26T14:48:47+00:00
  1. Le Président accuse réception de la réclamation au client, dans un délai maximum de 10 jours ouvrables à compter de la réception de la réclamation et prépare la réponse à lui adresser.
  2. Une enquête est menée afin de récolter tous les renseignements nécessaires à l’étude et la réponse de cette réclamation. Le tout est consigné dans un dossier. Dans le cas où la réclamation serait jugée incomplète, une demande d’information complémentaire sera adressée au client afin de pouvoir traiter le dossier.
  3. La réponse est envoyée au client dans un délai maximum de deux mois après réception de la réclamation et une copie indiquant la date d’envoi du courrier est consignée au registre des réclamations. Stradi Conseils s’engage à répondre aux demandes d’information du client sur le déroulement du traitement de sa réclamation, notamment en cas de survenance de circonstances particulières qui ne permettraient pas de respecter les délais sur lesquels la société s’est engagée.

En cas de rejet ou de refus de faire droit en totalité ou partiellement à la réclamation, les clients seront informés dans la réponse apportée des voies de recours possibles, en dehors des voies judiciaires usuelles.

Suivi et contrôle du traitement des réclamations2019-07-26T14:40:49+00:00

Les réclamations font l’objet d’un suivi chronologique afin de détecter tout retard dans le traitement et de prendre les mesures nécessaires.

Propriété2019-07-26T14:52:51+00:00

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Validité des informations2019-07-26T14:53:33+00:00

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