Indemnisation

2022-06-19T21:44:35+02:0019/06/2022||

Action consistant à dédommager une personne du préjudice qu’elle a subi. L’indemnisation se fait sous forme de réparation en équivalent (ou espèces), par l’attribution d’une somme d’argent appelée indemnité. Elle

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Garantie

2022-06-19T21:43:48+02:0019/06/2022||

En assurance, garantie signifie couverture d’un risque par l’assureur en contrepartie d’une cotisation convenue d’avance. Si le risque prévu par le contrat se réalise, la garantie permet de prendre en

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Franchise

2022-06-19T21:43:03+02:0019/06/2022||

Somme qui, dans le règlement d’un sinistre, reste à la charge de l’assuré. L’assuré dont le contrat comporte une franchise s’engage à conserver à sa charge une partie des dommages.

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Exclusion

2022-06-19T21:40:11+02:0019/06/2022||

Ce qui n’est pas garanti par le contrat d’assurance. Tous les contrats comportent des exclusions de garanties. Elles figurent en caractères très apparents dans les dispositions générales ou spéciales de

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Dommage immatériel

2022-06-19T21:24:14+02:0019/06/2022||

Tout préjudice pécuniaire résultant de la privation de jouissance d’un droit, de l’interruption d’un service rendu par une personne ou par un bien, ou de la perte d’un bénéfice. A

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Dommage matériel

2022-06-19T21:23:39+02:0019/06/2022||

Toute détérioration ou perte d’un bien meuble ou immeuble. Sont assimilés aux dommages matériels les blessures aux animaux domestiques.

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Courtier d’assurances

2022-06-19T21:22:02+02:0019/06/2022||

Inscrit au registre du commerce, le courtier propose les contrats d’assurance de différentes sociétés. Il représente ses clients, les conseille, négocie avec les sociétés d’assurances de son choix ou sélectionnées

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Cotisation

2022-06-19T21:16:33+02:0019/06/2022||

Somme payée par l’assuré en contrepartie des garanties accordées par l’assureur. Sur l’avis d’échéance figurent notamment : La cotisation nette : somme permettant de payer les sinistres et les frais

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