Dépréciation de la valeur d’un bien, causée par le temps et l’usage (usure). Exprimée en pourcentage, elle est déterminée de gré à gré ou par expertise par rapport à un

Deux personnes signent le contrat : l’assureur et l’assuré. Le tiers, c’est autrui, c’est-à-dire toute personne non engagée par le contrat. Il peut y avoir plusieurs assurés pour un même

Il y a des sociétés commerciales et des sociétés à forme mutuelle. Elles sont toutes contrôlées par la Commission de contrôle des assurances. Les sociétés commerciales sont des sociétés anonymes

Événement (incendie, décès…) qui fait jouer les garanties du contrat : indemnité, capital ou rente. Pour les assureurs de responsabilité civile, il n’y a sinistre que si la victime réclame

Événement incertain ou de date incertaine contre lequel on désire s’assurer. C’est, par exemple, le risque d’incendie, de vol, ou le risque de décès, d’invalidité… C’est aussi la mise en

Activité par laquelle un réassureur (société spécialisée ou assureur direct) prend en charge, moyennant rémunération, tout ou partie des risques souscrits par un autre assureur (appelé « société cédante »).

Obligation légale pour toute personne de réparer les dommages causés à autrui. Deux types de RC coexistent, exclusive l’une de l’autre : la RC contractuelle (découlant de l’application d’un contrat

Contrat réunissant plusieurs garanties. La multirisque habitation, par exemple, comprend principalement des garanties incendie, explosion, tempête, catastrophes naturelles, acte de terrorisme, vol, dégât des eaux, bris de glaces et responsabilité

Somme versée pour réparer le préjudice subi par l’assuré ou la victime. L’indemnité d’assurance correspond à la somme que l’assureur verse après un sinistre, conformément au contrat signé. Dans la