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Les formations proposées par l’organisme de formation sont conformes à leur description en catalogue ou à leur documentation commerciale. Il appartient au client de prouver toute non-conformité éventuelle.

Le client, en sa qualité de professionnel, est seul responsable de la consultation, du choix de la formation fournie par l’organisme de formation.

La responsabilité de l’organisme de formation ne peut être engagée qu’en cas de faute ou de négligence prouvée et est limitée aux préjudices directs à l’exclusion de tout préjudice indirect, de quelque nature que ce soit, tel que notamment toute perte de chance, de clientèle, de résultat, d’exploitation, préjudice commercial ou perte de données et/ou fichiers. En tout état de cause, au cas où la responsabilité de l’organisme de formation serait retenue, le montant total de toute somme mises à la charge de l’organisme de formation ne pourra excéder le montant total du prix payé par le client au titre de la Formation concernée.