Les CGV sont consultables en ligne et peuvent être modifiées à tout moment à la discrétion de l’organisme de formation, sans autre formalité que leur mise en ligne, seule la dernière version sera applicable.
L’organisme de formation est autorisé à sous-traiter pour partie ou totalement l’exécution des prestations objets du présent contrat. Toutes les obligations du client qui en découlent ne valent qu’à l’égard de l’organisme de formation, lequel demeure responsable à l’égard du client de toutes les obligations résultant du présent contrat.
L’organisme de formation est autorisé à utiliser la dénomination sociale, le nom commercial et/ou les marques du client, et le cas échéant du groupe dont il fait partie, comme référence commerciale sur tout support ou à toute occasion dans un but marketing et/ou publicitaire sans autorisation préalable du client.
Les parties exercent et exerceront leurs activités de manière indépendante dans le cadre de l’exécution des présentes, qui ne saurait notamment être interprété comme créant entre elles un lien de subordination ou une société de fait.
Le client ne pourra intenter aucune action, quels qu’en soient la nature ou le fondement, plus d’un an après la survenance de son fait générateur.
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige se rapportant à son exécution ou à son interprétation sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Toulouse, même en cas de référé, d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.