Les prix des formations sont indiqués en Euros sur les supports de communication de l’organisme et sur le bulletin d’inscription. Les supports éventuellement sont inclus dans le prix de vente. Les frais de restauration ne sont pas compris dans le prix de vente et si par demande expresse du client ils devaient l’être ils peuvent être décomptés du prix de vente.

Pour les formations intra-entreprises, un acompte minimum de 30% devra être versé par le client à la conclusion du contrat. Les prix des formations intra sont indiqués sur la proposition commerciale adressée au client. Les frais liés aux outils, matériels pédagogiques (dont dossiers documentaires et supports numériques), locations de salle, frais de déplacement et d’hébergement des formateurs sont facturés en sus.

Tous les prix sont indiqués en euros, TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Les factures sont payables à réception ou le cas échéant selon l’échéancier convenu, par chèque ou virement. En cas de retard de paiement, des pénalités égales à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur seront exigibles de plein droit sans qu’un rappel soit nécessaire, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 euros. En cas d’absence ou de retard de règlement, l’organisme de formation se réserve aussi le droit de suspendre ou refuser toute nouvelle commande jusqu’à apurement du compte et pourra refuser de délivrer la formation concernée sans que le client puisse prétendre à une quelconque indemnité, pour quelque raison que ce soit, ni bénéficier d’un quelconque avoir ou remboursement. Tout règlement ultérieur sera imputé par priorité à l’extinction de la dette la plus ancienne.