De manière indifférenciée, les quatre catégories majeures d’intermédiaires de type IAS-PP et IAS-PM sont tenus de répondre à des conditions de capacité professionnelle (Article L.512-5 du Code des assurances). Cependant, celles-ci sont graduées selon la catégorie et le type de contrat d’assurance distribué :

  • Niveau 1 : pour les courtiers ou agents généraux d’assurance ou les personnes physiques exerçant des fonctions de responsables de bureau ou de production ou ayant la charge d’animer un réseau de production
  • Niveau 2 : pour les personnes entrant dans la catégorie de mandataires d’assurance et mandataires d’intermédiaire d’assurance
  • Niveau 3 : pour les personnes entrant dans la catégorie de mandataires d’assurance et mandataires d’intermédiaire d’assurance exerçant l’activité d’intermédiation à titre accessoire et la distribution de contrat d’assurance sous la forme de complément à un produit ou au service vendu et ne comportant pas de couverture de responsabilité civile