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Loi Alur : les nouveautés

Il y a du nouveau concernant la formation réglementaire des professionnels de l’immobilier, dans le cadre du renouvellement de leur carte…

Immobilier et déontologie

La loi Alur, du 24 mars 2014, est venue instaurer une obligation de formation continue pour les professionnels de l’immobilier, relevant de la loi Hoguet. Cette formation de 14h/an prévoyait déjà 2h d’enseignement spécifique sur la déontologie, pour trois années consécutives d’exercice.

Elle concerne :

  • Les titulaires de la carte professionnelle d’agent immobilier ou s’il s’agit d’une personne morale, le représentant légal ;
  • Les personnes qui assurent la direction d’un établissement immobilier, d’une succursale, d’une agence ou d’un bureau ;
  • Et les salariés et agents commerciaux employés en tant que négociateurs immobiliers, détenteurs d’une attestation d’habilitation.

La nouvelle formation à la non-discrimination au logement

Un nouveau décret paru le 16 octobre 2020 vient compléter cette formation obligatoire annuelle en incluant une formation d’au moins 2h sur la non-discrimination à l’accès au logement.

Pour renouveler sa carte, un professionnel de l’immobilier doit donc toujours justifier d’une formation de 42h pour trois ans, avec désormais 2h sur la non-discrimination au logement (1h si la carte expire avant le 31/03/2021).

La formations loi Alur Stradi Conseils

Les règles déontologiques font déjà partie des formations Stradi Conseils, avec maintenant dans le module de 14h sur la responsabilité des agents immobilie#rs, une formation spécifique sur les règles de non-discrimination au logement.

> Détails de notre formation immobilier loi Alur

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