Quid des activités destinées aux professionnels
Le fait d’exercer une activité d’intermédiation contre rémunération vis-à-vis d’une clientèle de professionnels nécessite d’être immatriculé en qualité d’IOBSP.
Activité « accessoire » et activité « complémentaire »
La notion d’activité accessoire est visée à l’article R. 519-7 du code monétaire et financier. Le professionnel exerce une activité professionnelle principale, par exemple l’intermédiation en assurance et à titre
Qui est qualifié d’iobsp ?
Une nouvelle définition a été posée par l’Ordonnance du 25 mars 2016 Article L519-1 : l'intermédiation en opérations de banque et en services de paiement est l'activité qui consiste à
Iobsp
Un intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP, souvent abrégé IOB), est l’activité qui consiste à présenter, proposer ou aider à la conclusion des opérations de