L’Orias

2022-06-19T22:01:41+02:0025/07/2019|, |

Le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance recense les personnes physiques ou morales, autorisées à exercer l'activité d'intermédiation en assurance ou en réassurance, en opérations de banque

Service de paiement

2022-06-19T22:01:51+02:0025/07/2019||

Selon l’article L. 314-1 du Code monétaire et financier constituent des services de paiement : Les services permettant le versement ou le retrait d’espèces sur un compte de paiement et

Etablissement de paiement

2022-06-19T22:01:59+02:0025/07/2019||

L’article L. 522-1 du Code monétaire et financier définit les établissements de paiement comme des personnes morales, autres que les établissements de crédit, qui fournissent à titre de profession habituelle

Opération de banque

2022-06-19T22:02:33+02:0023/07/2019||

Les opérations de banque entrent dans le cadre du monopole bancaire que seules les banques peuvent effectuer. Les opérations de banque (article L. 311-1 du Code monétaire et financier) comprennent

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